Comité de la vente d'assurance accessoire

Comité de la vente d'assurance accessoire
Nom d'initiative ou projet: Comité de la vente d'assurance accessoire
État: Inactif
Description:

Les objectifs du comité étaient les suivants :

  1. Définir la vente d'assurance accessoire;
  2. Recueillir des renseignements sur les régimes réglementaires applicables dans tous les territoires de compétence canadiens et dans d'autres ressorts, au besoin;
  3. Déterminer et recueillir des renseignements sur les problèmes potentiels concernant les processus de vente et de sinistre relativement à la vente d'assurance accessoire, y compris, mais sans y être limité, la suffisance des régimes réglementaires actuels applicables à la vente d'assurance accessoire, la tarification après sinistre et l'indemnisation sur ces produits;
  4. Formuler des recommandations sur les problèmes cernés.

Le Rapport sur la vente d'assurance accessoire (VAA) a été affiché sur le site Web du CCRRA en novembre 2008, marquant la fin du mandat du groupe de travail sur la VAA.

 

Publications:

Publications
Document Date Description
Rapport final - vente d'assurance accessoire novembre 2008 Rapport final sur la vente d'assurance accessoire
Réponses des intervenants juin 2008 Réponses des intervenants concernant le document de consultation
Document de consultation - vente d'assurance accessoire février 2008 Document de consultation relatif à la vente d'assurance accessoire
Lettre aux intervenants décembre 2007 Lettre aux intervenants concernant le consultation