Comité de la vente d'assurance accessoire

Nom d'initiative ou projet:

Comité de la vente d'assurance accessoire

État:

Inactif

Description:

Les objectifs du comité étaient les suivants :

 


1) Définir la vente d'assurance accessoire;


2) Recueillir des renseignements sur les régimes réglementaires applicables dans tous les territoires de compétence canadiens et dans d'autres ressorts, au besoin;


3) Déterminer et recueillir des renseignements sur les problèmes potentiels concernant les processus de vente et de sinistre relativement à la vente d'assurance accessoire, y compris, mais sans y être limité, la suffisance des régimes réglementaires actuels applicables à la vente d'assurance accessoire, la tarification après sinistre et l'indemnisation sur ces produits;


4) Formuler des recommandations sur les problèmes cernés.

 

Le Rapport sur la vente d'assurance accessoire (VAA) a été affiché sur le site Web du CCRRA en novembre 2008, marquant la fin du mandat du groupe de travail sur la VAA.

 

 

 

Publications:

Document Date Description
Rapport final - vente d'assurance accessoire
novembre 2008
Rapport final sur la vente d'assurance accessoire
Réponses des intervenants
juin 2008
Réponses des intervenants concernant le document de consultation
Document de consultation - vente d'assurance accessoire
février 2008
Document de consultation relatif à la vente d'assurance accessoire
Lettre aux intervenants
décembre 2007
Lettre aux intervenants concernant le consultation