Documents approuvés

Nom d'initiative ou projet	Document	Date de publication	Description
Groupe de travail sur le classification basée sur l'information de crédit	Questionnaire - la classification basée sur l'information de crédit	novembre 2009	Rapport sur le questionnaire relatif à la classification basée sur l'information de crédit.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI)	Rapport final - application des trois principes	décembre 2008	Examen de l'application des trois principes pour la gestion des conflits d'intérêts.
Comité de la vente d'assurance accessoire	Rapport final - vente d'assurance accessoire	novembre 2008	Rapport final sur la vente d'assurance accessoire
Comité de la réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque	Rapport final - approche de réglementation	octobre 2008	Rapport final du CCRRA - Approche de réglementation des pratiques de l'industrie axée sur le risque.
Groupe de travail sur le privilège	Rapport final - protection du dénonciateur	juillet 2008	Rapport final sur le modèle en matière de privilège et la protection du dénonciateur.
Comité de révisons des pratiques de l'industrie (CRPI)	Recommandations finales - gestion des conflits d'intérêts	juin 2006	Recommandations finales des organismes de réglementation des services d'assurance canadiens sur la gestion des conflits d'intérêts.
Comité d'examen des permis réciproques	Lettre à l'industrie	le 8 juin 2006	Lettre de CCRRA et CISRO à l'industrie relatif au modèle de concertation des normes réciproques de délivrance des permis pour les agents et courtiers d'assurance.
Comité des catégories d'assurance	Catégories d'assurance - trousse d'information	mars 2002	Information concernant un ensemble de normes visant les catégories d'assurance.
Groupe de travail sur les initiatives de protection des consommateurs	Principes régissant la protection des consommateurs	juin 2000	Un énoncé de principes à l’égard de la protection des consommateurs.