Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) est une association intergouvernementale regroupant des organismes de réglementation d’assurance.
Il a pour mandat de faciliter et de promouvoir un régime de réglementation
canadien qui veille avec efficacité aux intérêts du public.
Ses membres collaborent à l’élaboration de solutions aux
questions de réglementation courantes.
Le CCRRA remonte à 1914, lorsque les surintendants des assurances des
quatre provinces de l’Ouest se sont réunis pour discuter de l’uniformisation
des lois régissant les contrats d’assurance. En 1917, l’Ontario
s’est joint à l’association qui était alors appelée
The Association of Provincial Superintendents of Insurance of the Dominion of
Canada. Au cours des décennies subséquentes, l’association
a changé son nom plusieurs fois et elle a pris de l’expansion pour
inclure l’ensemble des provinces et territoires ainsi que le Bureau du
surintendant des institutions financières du Canada. En 1989, le Conseil
canadien des responsables de la réglementation d’assurance a assumé
un nouveau nom et sa forme actuelle.
Carolyn Rogers, CEO et surintendante de l’financial institutions commission, British Columbia, a assumé la intérim présidence du CCRRA le 3 julliet 2012.
Les vice-présidents sont Doug Murphy, surintendant des assurances, caisses
populaires, prêts et fiducies, Nouvelle-Écosse, Carolyn Rogers, surintendant des pensions, British Columbia, et Philip
Howell, directeur général et surintendant, Services financiers,
Ontario.
Le plan stratégique du CCRRA décrit sa vision du futur, définissant
ses priorités et ses projets pour une période de planification
de trois ans.
Le CCRRA a mis sur pied un secrétariat permanent. Doté d’un
chef des politiques et d’un coordonnateur administratif, le secrétariat
offre des services de recherche et de gestion de projet, ainsi qu’une
aide technique et administrative aux initiatives du CCRRA.
Le Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA) est l'un des trois membres du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier. Les autres members sont l'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Il comprend également des représentants des Organisations d'encadrement des services d'assurance du Canada (OESAC).
Le Forum conjoint est un mécanisme par lequel les autorités de réglementation des secteurs des régimes de retraite, des valeurs mobilières et de l'assurance coordonnent, harmonisent et simplifient la réglementation des produits et services financiers au Canada. S'il vous plaît visitez http://jointforum.ca/ pour plus d'information.